Ressources dynamiques se substituant à la dotation générale de décentralisation (DGD) "Formation professionnelle"
Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2014.
Cette instruction précise les modalités de versement aux régions des nouvelles ressources qui leur ont été attribuées par l'article 41 de la loi de finances 2014 en substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle (hors indemnité compensatrice forfaitaire).
Le premier versement doit être opéré dès le mois de janvier 2014.
Le montant total revenant aux régions est de 901 065 529 €.
