Révision de l'affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024

France compétences revoit à la baisse la répartition des contributions des employeurs

Par - Le 07 juin 2024.

Le conseil d'administration de France compétences a adopté le 16 mai 2024 un budget rectificatif à la baisse pour 2024. En particulier, le rendement des contributions à la formation professionnelle (la Cufpa notamment) étant moins bon qu'initialement prévu (il s'élève à près de 10,8 milliards d'euros, en baisse de 109 millions d'euros), une délibération de ce conseil a modifié l'affectation de ces contributions entre les attributaires.

On notera notamment une baisse de la dotation versée aux associations Transitions Pro pour les projets de transitions professionnelle de 65 millions d'euros et de la dotation versée à la Caisse des dépôts pour le compte personnel de formation de 61 millions d'euros.

Par ailleurs, la délibération tient compte de la baisse de la dotation "fonctionnement des CFA" versée aux Régions de 50 millions d'euros prévue par un arrêté du 13 mai 2024.

Délibération du conseil d'administration de France compétences n° 2024-05-08 du 16 mai 2024

Délibération du conseil d'administration de France compétences n° 2024-05-09 du 16 mai 2024

Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 1-4 répartition des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance