Santé et sécurité des stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers
La protection spécifique dont bénéficient les salariés temporaires et les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité est étendue aux stagiaires en entreprise.
Par Marie-Hélène Cauet - Le 26 mai 2009.
Les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent désormais bénéficier, dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés :
d'une formation renforcée à la sécurité ;
d'un accueil et d'une information adaptés.
La liste des postes concernés est établie par l'employeur après avis du médecin du travail et du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, à défaut, des délégués du personnel. Elle est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail.
Par ailleurs, la faute inexcusable de l'employeur est présumée lorsque le stagiaire en entreprise est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et qu'il n'a pas bénéficié de la formation renforcée à la sécurité alors qu'il est affecté à un poste présentant des risques particuliers.
