Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : nouvelles dispositions relatives à l'emploi et à la formation

Plusieurs arrêtés du 19 décembre 2006 modifient ou complètent les dispositions relatives à l'emploi et à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

1/ Deux arrêtés modifient certaines dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels.

Il est notamment crée une fiche ou un livret de formation, joint au dossier administratif du sapeur-pompier, afin d'organiser le suivi individuel de la formation de chaque sapeur-pompier par le chef de corps départemental, communal ou intercommunal. Ce document doit être régulièrement mise à jour.

L'observatoire national de la formation est remplacé par l'observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.

2/ Des arrêtés adoptés le même jour prévoit la mise en place :

- du guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaire. Ce guide définit les emplois tenus par les sapeurs-pompiers professionnels et les activités liés à ces emplois exercées par les sapeurs-pompiers volontaires. Il fixe également les contenus, les modalités de déroulement et de validation des formations permettant la tenue de ces emplois et l'exercice de ces activités.

Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.

- des dispositions relatives à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

Arrêtés du 19.12.06 (JO du 27.12.06)