Service civique : aide aux organismes agréés

Par - Le 08 mars 2012.

Les personnes morales de droit public ou privé agréées au titre de l'engagement de service civique, percevront une aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne qu'ils doivent assurer à la personne volontaire.

Le montant de l'aide est fixé à 100 euros pour chaque personne volontaire lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » est prise en charge financièrement par l'agence, et à 150 euros dans les autres cas.

Les organismes agréés bénéficieront de l'aide pour les contrats en cours à la date d'entrée en vigueur du décret.

L'aide fait l'objet d'un versement unique, au terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission et est subordonnée à la délivrance effective de la formation à la personne volontaire.

Décret n° 2012-310 du 6.3.12 (JO du 7.3.12)

FP 32-14 contrat de service civique : objectifs