Modification du règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi
Par Anne Grillot - Le 24 mars 2009.
Les résultats de la délibération du jury ou du binôme d'évaluateurs sont communiqués sous forme orale ou écrite à chaque candidat par le jury ou le centre organisateur à l'issue de la session de validation. Cette restitution ne préjuge pas de la décision du DDTEFP.
Le responsable du centre organisateur adresse les procès-verbaux et après vérification de la conformité des conditions de déroulement de la session de validation aux dispositions les régissant, le DDTEFP établit et signe au nom du ministre chargé de l'Emploi les titres professionnels, les certificats complémentaires de spécialisation ainsi que les livrets de certification relatifs aux certificats de compétences professionnelles et les adresse aux candidats concernés.
Il notifie également leurs résultats aux candidats n'ayant validé ni le titre professionnel ou certificat complémentaire de spécialisation, ni aucun certificat de compétences professionnelles. Il adresse au centre organisateur les copies des procès-verbaux revêtus de son cachet.
Dès réception de ces copies, le responsable du centre organisateur affiche la liste des candidats admis par catégorie de certifications (titre professionnel, certificat complémentaire de spécialisation, certificat de compétences professionnelles).
Voir aussi :
Fiche 24-13 VAE par ministère certificateur
