Seuils de gestion des contributions des entreprises en outre-mer
Les opérateurs de compétences doivent respecter des seuils de contributions pour être autorisés à gérer les contributions de la formation professionnelle dans certaines collectivités d'outre-mer.
Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2019.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin, les opérateurs de compétences (Opco) peuvent être à compétence professionnelle s'ils ont une implantation locale suffisante et s'il gèrent des contributions d'un montant annuel minimum. Ce montant est fixé comme suit par un arrêté du 28 mars 2019 :
Guadeloupe : 900 000 € ;
Guyane : 60 000 € ;
Martinique : 700 000 € ;
La Réunion : 2 000 000 € ;
Mayotte : 500 000 € ;
Saint-Barthélemy : 110 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 €.
Art. D6523-2-1 du Code du travail
Voir aussi :
