Solde de la taxe d'apprentissage : campagne de répartition pour 2024
Les employeurs pourront désigner les établissements bénéficiaires à compter du 27 mai 2024
Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2024.
Chaque année, les employeurs doivent désigner sur la plateforme SOLTéA les établissements auxquels ils souhaitent verser leur solde de taxe d'apprentissage. Pour 2024, cette désignation s'effectuera pendant les deux périodes suivantes :
- du 27 mai au 2 août 2024 inclus ;
- du 12 août au 4 octobre 2024 inclus.
Les employeurs qui auront validé leurs choix de désignation et de répartition pendant la première période pour la totalité des fonds à leur disposition ne pourront plus modifier ces choix après la fin de cette période. La Caisse des dépôts effectuera les versements correspondant à ces choix à partir du 9 août 2024.
Les employeurs qui n'auront pas validé leurs choix pour la totalité des fonds à leur disposition à l'issue de cette première période pourront modifier leurs choix jusqu'à la fin de la deuxième période mentionnée ci-dessus. La Caisse des dépôts effectuera les versements correspondant à ces choix à partir du 11 octobre 2024.
Enfin, les fonds qui n'auront pas fait l'objet de choix seront répartis selon les modalités prévues à l'article R6241-28 du Code du travail, à savoir en fonction d'un critère géographique et d'un critère de besoins de recrutements. La Caisse des dépôts procèdera à un versement à partir du 25 octobre 2024.
Dans le cas d'un établissement bénéficiaire n'ayant pas communiqué ses coordonnées bancaires ou ayant communiqué des coordonnées erronées, la Caisse des dépôts l'invitera à régulariser sa situation. La régularisation devra intervenir au plus tard le 11 octobre 2024. A défaut de régularisation ou en cas de fermeture définitive de l'établissement, la Caisse des dépôts en informera l'employeur qui pourra procéder à une nouvelle affectation des fonds concernés au plus tard le 19 octobre 2024.
Enfin, l'arrêté fixe au 25 septembre 2024 la date à laquelle seront déterminés les montants des sommes reversées à la Caisse des dépôts par l'Urssaf ou la MSA.
Infographie sur la plateforme SOLTéA
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