Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts
Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage
Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.
La Caisse des dépôts est chargée d'affecter les fonds qu'elle perçoit au titre du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements désignés par les employeurs.
Dans ce cadre, elle peut percevoir des frais de gestion correspondant aux dépenses réellement engagées. Ces frais sont prélevés sur le solde avant répartition.
Un montant prévisionnel de ces frais de gestion est déterminé chaque année. Pour 2024, il s'élève à 10 741 885 euros.
Les frais de gestion prélevés font ensuite l'objet d'une régularisation l'année suivante.
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