Nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Par arrêté du 4 février 2019, les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et de ses trois sous-commissions viennent d'être désignés.

Rappelons que suite à la suppression du Cnefop par la loi Avenir professionnel, l'ancienne commission nationale de la négociation collective est renommée Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et de nouvelles missions lui sont confiées au-delà de la négociation collective. Ainsi, elle est désormais notamment chargée d'émettre un avis sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret relatifs aux règles générales portant sur les relations individuelles et collectives du travail, notamment celles concernant la négociation collective, ainsi que dans le domaine de la politique de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle initiale et continue.

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel :

a) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

En tant que membres titulaires :

• M. Philippe Portier ;
• Mme Carole Hellegouarc'h.

En tant que membre suppléant :

• Mme Patricia Ferrand.

b) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

En tant que membres titulaires :

• M. Fabrice Angei ;
• Mme Aurélie Mahout.

En tant que membre suppléant :

• M. Alain Alphon-Layre.

c) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membres titulaires :

• Mme Karen Gournay ;
• M. Michel Beaugas.

En tant que membre suppléant :

• Mme Heïdi Akdouche.

d) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC) :

En tant que membres titulaires :

• M. Pierre Jardon ;
• Mme Pascale Coton.

En tant que membre suppléant :

• M. Maxime Dumont.

e) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

En tant que membres titulaires :

• M. Gilles Lécuelle ;
• Mme Barbara Reginato.

En tant que membre suppléant :

• M. Eric Freyburger.

2° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sont nommés en qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

En tant que membres titulaires :

• M. Hubert Mongon ;
• Mme Elisabeth Tomé.

En tant que membre suppléant :

• M. Adrien Teurkia.

b) Sont nommés en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

En tant que membres titulaires :

• Mme Céline Cavelier ;
• M. Florian Faure.

En tant que membre suppléant :

• Mme Valérie Dequen.

c) Sont nommés en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

En tant que membres titulaires :

• Mme Corine Postel ;
• M. Jacques Niney.

En tant que membre suppléant :

• M. Pierre Burban.

3° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel :

a) Est nommé en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

• M. Morgan Oyaux.

b) Est nommée en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :

• Mme Laurence Jacquon.

c) Est nommée en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :

• Mme Audrey Ellouk-Barda.

4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées par les domaines de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :

a) Est nommée en qualité de représentants des salariés sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

• Mme Christine Savantré.

b) Est nommé en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

• M. Jérôme Dammerey.

5° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines :
Sont nommés en qualité de représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle, sur proposition de Régions de France :

En tant que membres titulaires :

• M. François Bonneau ;
• Mme Valérie Debord ;
• M. David Margueritte ;
• Mme Georgette Breard ;
• Mme Emmanuelle Gazel ;
• M. Stéphane Guiguet ;
• M. Louis-Bertand Grondin ;
• Mme Pauline Mortier.

En tant que membres suppléants :

• Mme Isabelle Gaudron ;
• M. Vincent Jeanbrun ;
• Mme Stéphanie Pernod-Beaudon ;
• M. Yannick Chenevard.

6° Au titre des représentants des départements :
Sont nommés en qualité de représentants des départements, sur proposition de l'Association des départements de France (ADF) :

En tant que membres titulaires :

• M. Bernard Barral ;
• Mme Anne-Marie Bruthé.

En tant que membre suppléant :

• Mme Virginie Paquien.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords :

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel :

a) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

En tant que membre titulaire :

• Mme Carole Hellegouarc'h.

En tant que membre suppléant :

• M. Florian Pipard.

b) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

En tant que membre titulaire :

• M. Fabrice Angéi.

En tant que membre suppléant :

• Mme Jamila Mansour.

c) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre titulaire :

• M. Michel Beaugas.

En tant que membre suppléant :

• Mme Heïdi Akdouche.

d) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC) :

En tant que membre titulaire :

• M. Pierre Jardon.

En tant que membre suppléant :

• Mme Lamia Zikikout.

e) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

En tant que membre titulaire :

• M. Gilles Lécuelle.

En tant que membre suppléant :

• Mme Aurélie Céa.

2° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sont nommés en qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

En tant que membre titulaire :

• M. Adrien Teurkia.

En tant que membre suppléant :

• Mme Pia Voisine.

b) Sont nommés en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

En tant que membre titulaire :

• Mme Céline Cavelier.

En tant que membre suppléant :

• M. Georges Tissié.

c) Sont nommés en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

En tant que membre titulaire :

• Mme Corine Postel.

En tant que membre suppléant :

• M. David Caribault.

3° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel :

a) Est nommé en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

• M. Morgan Oyaux.

b) Est nommée en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :

• Mme Laurence Jacquon.

c) Est nommée en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :

• Mme Audrey Ellouk-Barda.

Sont nommés membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel :

a) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) :

En tant que membre titulaire :

• Mme Carole Hellegouarc'h.

En tant que membre suppléant :

• M. Florian Pipard.

b) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

En tant que membre titulaire :

• Mme Aurélie Mahout.

En tant que membre suppléant :

• M. Manu Blanco.

c) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre titulaire :

• M. Michel Beaugas.

En tant que membre suppléant :

• Mme Heidi Akdouche.

d) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC) :

En tant que membre titulaire :

• M. Pierre Jardon.

En tant que membre suppléant :

• Mme Lamia Zikikout.

e) Sont nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

En tant que membre titulaire :

• M. Gilles Lécuelle.

En tant que membre suppléant :

• Mme Barbara Réginato.

2° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sont nommés en qualité de représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

En tant que membre titulaire :
M. Adrien Teurkia.

En tant que membre suppléant :
Mme Pia Voisine.

b) Sont nommés en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

En tant que membre titulaire :

• M. Florian Faure.

En tant que membre suppléant :

• Mme Valérie Dequen.

c) Sont nommés en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

En tant que membre titulaire :

• M. Pierre Burban.

En tant que membre suppléant :

• Mme Michèle Duval.

3° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel :

a) Est nommé en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

• M. Morgan Oyaux.

b) Est nommée en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :

• Mme Laurence Jacquon.

c) Est nommée en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :

• Mme Audrey Ellouk-Barda.

Les membres de la sous-commission des salaires sont nommés également (voir l'arrêté).

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Art. L2271-1 du Code du travail : missions de la CNNCEFP
Art. L2272-1 et L2272-2 du Code du travail : organisation et fonctionnement