Stage en entreprise : contenu de la convention
Par Paul Devaublanc - Le 01 septembre 2006.
Un décret énumère les clauses que doivent impérativement comporter les conventions de stage :
La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
Les dates de début et de fin du stage ;
La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;
Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;
La liste des avantages offerts (restauration, hébergement...)
Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire ainsi que l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'entreprise, assurent l'encadrement du stagiaire ;
Les conditions de délivrance d'une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l'obtention du diplôme préparé ;
Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement ;
Les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, lorsqu'il existe.
Enfin, il est précisé qu'aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.
