Stéphane Lardy (FO), satisfait et soulagé que la CMP supprime la présence d'une « personnalité extérieure » au sein des conseils d'administration des Opca.

Interrogé mercredi 7 octobre par le Quotidien de la formation, au lendemain de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi sur l'orientation et de la formation professionnelle, Stéphane Lardy (FO) s'est déclaré satisfait du vote de l'amendement 60 lié à l'abondement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel. Ce dernier rétablit les négociations au sein des branches, lesquelles définiront donc le niveau des contributions à verser au FPSPP au titre du plan et de la professionnalisation.

«C'est un retour à la réalité de ce qui se passe en terme de dialogue social et de formation professionnelle », a estimé le secrétaire confédéral FO en charge de l'emploi et de la formation professionnelle. Sur ce point, les partenaires sociaux, qui avaient transmis une lettre aux membres de la CMP pour tenter de peser sur les débats, ont été entendus.

Stéphane Lardy s'est dit également satisfait des amendements qui ont permis de supprimer la disposition, introduite par le Sénat, ouvrant la possibilité « d‘une représentation avec voix consultative de personnalités extérieures » au sein des conseils d'administration des Opca. « Heureusement que ces amendements ont été votés car nos militants s'étaient sentis insultés lorsqu'ils ont découvert cette disposition. C'était une défiance à l'égard des partenaires sociaux, une manière de dire, ‘vous ne savez pas faire', on doit vous surveiller, vous n'êtes pas transparents' », a-t-il commenté.

Autre point modifié dans le bon sens, selon Stéphane Lardy : la liste des publics éligibles au FPSPP. Pour ne pas faire « un inventaire à la Prévert », selon l'expression du rapporteur de la loi au Sénat Jean-Claude Carle, les parlementaires du Palais du Luxembourg avaient restreint la liste, excluant de facto certains publics, notamment les salariés à temps partiel et les salariés alternant fréquemment les périodes chômées et les périodes travaillées.

« Or, ces deux publics bénéficient dix fois moins de la formation professionnelle », a rappelé Stéphane Lardy. Aussi, ce dernier approuve l'amendement de la CMP qui fait disparaître la liste spécifique et laisse le choix aux partenaires sociaux et à l'Etat de déterminer les publics prioritaires, en fonction des moyens, des besoins, et de la conjoncture.

Si ces modifications sont appréciées par Force ouvrière, le syndicat, à l'instar des autres organisations syndicales regrette, en revanche, « la main mise de l'Etat » sur les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), via la convention triennale d'objectifs et de moyens. Une disposition qui a bien failli disparaître, cette question nodale a fait l'objet de vives discussions et de rebondissements, mardi 6 octobre, au sein de la CMP.

Cette « recentralisation de l'Etat » inquiète Stéphane Lardy. Selon le responsable formation confédéral de Force ouvrière, les conventions triennales d'objectifs et de moyens risquent de vider de leur substance les négociations à l'intérieur des branches professionnelles, espaces paritaires privilégiés jusqu'à maintenant pour définir les objectifs en matière de formation professionnelle : « Si l'Etat fixe comme objectif de signer tant de contrats de professionnalisation dans tel ou tel secteur en tension, sans se soucier des conditions de travail et salariales, que ferons-nous ? », a-t-il interrogé.

Enfin, Stéphane Lardy aurait souhaité que la péréquation que devra assurer le FPSPP se fasse en toute autonomie - vœux exprimé à travers la lettre co-signée par les partenaires sociaux et envoyé aux membres de la CMP. Selon lui, la convention cadre pourrait freiner la réactivité nécessaire à certaines mesures d'urgence. L'autonomie du FUP « permettait d'ajuster plus vite la péréquation ».

Le responsable formation confédéral de FO, s'appuyant sur la baisse des contrats de professionnalisation qui ont remplacé les contrats de qualification en 2003, s'attend « à une période de latence, une année compliquée, comme après chaque changement marquant dans le secteur ».

Voir le texte provisoire de la CMP

Gonzague Rambaud

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 8 octobre 2009.