Taxe d'apprentissage : augmentation progressive du « quota »
Par Valérie Delabarre - Le 30 décembre 2011.
Ce texte attendu prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 de la part de la taxe d'apprentissage réservée au « quota » (voir Fiche 18-3 : Répartition de la TA : le quota).
Ce taux est fixé :
― à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ;
― à 55 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2013 ;
― à 57 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2014 ;
― à 59 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2015.
Il institue par ailleurs un comité de suivi chargé de rendre un avis sur l'évolution du produit de cette fraction jusqu'en 2016.
