Titres de formation professionnelle maritime et qualifications exigées
Par Valérie Michelet - Le 19 janvier 2021.
Un décret du 30 décembre 2020 définit les titres de formation professionnelle maritime et les qualifications correspondant aux capacités que le marin doit avoir et aux fonctions qu'il est appelé à exercer à bord du navire. Il modifie les prérogatives associées à trois brevets :
- le brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires ;
- le brevet d'aptitude à la conduite des petits navires ;
- le brevet d'aptitude à la conduite des petits navires à voile.
Le texte précise également l'autorité compétente dans les collectivités ultramarines devant être informée par les prestataires des garanties financières en cas de cessation anticipée des garanties financières décès et incapacité de longue durée et abandon des gens de mer.