Transports collectifs de voyageurs et sûreté des voyageurs

Cette loi prévoit plusieurs dispositions relatives :

• à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, le terrorisme dans les transports publics de voyageurs (Titre I) ;
• relatives à la police du transport public de voyageurs (Titre II).

En matière de formation professionnelle continue, l'article 3 de la loi précise que :
« Outre la formation initiale dont ils bénéficient, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens reçoivent une formation continue adaptée aux besoins des services, en vue de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle, leur connaissance des règles déontologiques et leur adaptation aux fonctions qu'ils sont conduits à exercer.
« Le contenu de ces formations est conforme à un cahier des charges fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. » (article L2251-1 du Code des transports)

Voir notre actualité : Une nouvelle obligation de formation initiale et continue pour les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF

Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (JO du 23.3.16)