Formation et VAE des travailleurs handicapés en Esat

Formation

Le travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) bénéficie d'un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l'exercice de son activité à caractère professionnel. Pendant la durée de ce congé de formation, le travailleur handicapé bénéficie du maintien de sa rémunération garantie.
Les actions de formation professionnelle sont éligibles aux dépenses prises en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé lorsque l'établissement ou le service d'aide par le travail verse une contribution globale auprès d'un tel organisme au titre du financement de la formation professionnelle prévu au dernier alinéa de l'article R243-9.

Reconnaissance des savoir-faire et des compétences

Elle comprend une analyse détaillée des compétences mises en œuvre par les travailleurs handicapés.
La mise en œuvre de telles actions implique la formation des équipes d'encadrement.
Le contrat de soutien et d'aide par le travail doit faire état de la progression du travailleur handicapé, dans des avenants qui peuvent être joints au dossier de VAE. Ce contrat doit également mentionner les diplômes, titres ou certificats de qualification obtenus en tout ou partie par la VAE.

Les documents attestant des compétences et savoir-faire peuvent être remis par les ESAT ou d'autres professionnels concernés par le champ d'activités.

Les modalités d'organisation et d'attestation sont du ressort des ESAT.

VAE

Les travailleurs handicapés bénéficient du régime de droit commun de VAE avec, le cas échéant, des aménagements d'épreuves liés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Un accompagnement renforcé est assuré par les personnels d'encadrement de l'ESAT ou tout organisme expert commandité par lui. Il comprend l'aide éventuelle d'un transcripteur pour la rédaction du dossier.

Sa durée est adaptée aux contraintes dues au handicap du candidat.
La convention d'aide sociale peut prévoir l'organisation d'un service de soutien et d'accompagnement commun à plusieurs ESAT.

Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 (JO du 23.5.09)

Voir :

 Fiche 33-22 Emploi des personnes handicapées dans les établissements ou services d'aide par le travail (Esat)