Travaux réglementés dans la fonction publique territoriale
Par Nathalie Blanpain - Le 21 septembre 2016.
Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits " réglementés ", modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
La présente circulaire a pour objet d'accompagner la mise en œuvre de cette procédure de dérogation.
voir notre actualité sur ce décret : Travaux « réglementés » des jeunes mineurs en formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
