Un guide pour que les Comités d'entreprises intègrent la réforme dans leur action

Nombre de jours de formation en moyenne par salarié, décliné par catégorie socioprofessionnelle ; taux d'accès à la formation par catégorie socioprofessionnelle et par sexe… sont les premiers indicateurs susceptibles de permettre à un Comité d'entreprise d'appréhender la politique de formation de celle-ci. Mais il y en a d'autres. Dans son ouvrage Elus du comité d'entreprise : les bonnes pratiques^{[ 1 ]}Élus du comité d'entreprise : les bonnes pratiques , Olivier Sévéon, Editions Gereso. 254 pages, 23 euros, Olivier Sévéon livre aux élus d'autres points clés de bonne pratique. Il leur indique que des entretiens ciblés, un questionnaire ou une assemblée du personnel consacrée à cette question peut leur permettre d'évaluer la qualité des formations dispensées.

De nouvelles dispositions à intégrer

La loi du 5 mars 2014 ayant réduit la contribution des employeurs ( l'obligation fiscale de financement à hauteur de 1,6 % de la masse salariale supprimée et remplacée par une contribution limitée à 1 %) l'auteur prévient que le nouveau contexte de la réduction de la contribution employeurs dès 2016 « imposera au CE un suivi attentif de l'évolution des dépenses de formation ». Il liste les nouveaux thèmes à intégrer : le compte personnel de formation, les entretiens (l'entretien professionnel tous les deux ans et le bilan d'étape tous les 6 ans), ainsi que ‘ouverture de l'accessibilité à la VAE.

Prendre du recul sur les informations

Olivier Sévéon conseille aux CE de se concentrer sur un petit nombre d'indicateurs significatifs et adaptés aux métiers de l'entreprise, à partager avec les Instances représentatives du personnel (IRP) et les syndicats pour élaborer « progressivement un “tableau de bord des élus" » avec comme objectif de de construire un référentiel « partagé par tous ».

Il donne des méthodes pour mesurer l'inégalité d'accès à la formation autres que les deux indicateurs déjà mentionnés. Par exemple, en comparant la structure des effectifs moyens avec celle des heures de formation, on peut mettre en évidence qu'une catégorie socioprofessionnelle surreprésentée bénéficie proportionnellement de moins de formation qu'une autre.

L'auteur estime que le CE ne peut pas faire l'économie de l'analyse de la qualité des formation. Il encourage la conduite d'une enquête par questionnaire, même si elle est chronophage. Réalisée à froid, elle prendra en compte les évaluations par les salariés une fois qu'ils auront mis la formation en pratique. D'autre part, une telle enquête produit selon lui « une mesure chiffrée, irréfutable et intégrable dans un tableau de bord »

Béatrice Delamer

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 23 février 2015.