Information relative aux mesures de soutien à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises
Une circulaire du 19 janvier 2016, adressée aux préfets de régions et de départements, décrit les mesures de soutien à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME), annoncées le lundi 18 janvier 2016.
Par Marine Gratadour - Le 21 janvier 2016.
La circulaire rappelle ainsi le principe du dispositif : les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016 bénéficient durant les deux premières années du contrat d'une prime trimestrielle de 500€, soit 4 000€ au total.
Cette prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le Smic. Elle se cumule avec l'ensemble des autres dispositifs existants.
Les entreprises concernées sont les PME de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015 qui embauchent un salarié (en contrat à durée indéterminée -CDI-, en contrat à durée déterminée -CDD- supérieur ou égal à six mois ou en contrat de professionnalisation supérieur ou égal à six mois également, ou qui font passer un salarié d'un CDD à un CDI).
La demande est à faire en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr/embauchepme.
Chaque trimestre, l'employeur devra confirmer sur le site que les salariés embauchés restent employés dans l'entreprise, en fournissant des pièces justificatives. La prime sera versée dans le trimestre qui suit l'embauche, puis tous les trois mois, par tranche de 500€.
