Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Une nouvelle version du Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage des diplômes professionnels de l'Éducation nationale a été publiée.
Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2025.
Ce vademecum est destiné aux coordonnateurs de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Il a pour objectif de faciliter la mise en place du contrôle pédagogique. Il peut donc être utilisé par les membres de la mission de contrôle pédagogique, intégrant inspecteurs, experts de branches professionnelles et de chambres consulaires. Il peut aussi être utilisé par les organismes de formation.
Il est structuré sur la base des objets du contrôle pédagogique.
Pour chaque fiche sont précisés :
- la référence à la circulaire de juin 2023 portant sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage ;
- une explicitation de l'objet du contrôle pédagogique ;
- les points pouvant être étudiés lors du contrôle pédagogique ;
- le cadre de référence.
Le vademecum est complété par des annexes rappelant les modalités de saisine de la mission de contrôle, les attributions des CFA ainsi que les autres contrôles auxquels ils peuvent être soumis (notamment le contrôle administratif et financier réalisé par les Dreets, le contrôle réalisé par les Opco, le contrôle Qualiopi).
Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Accès abonnés des fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 18-6 : Contrôle des actions de formation en apprentissage
