VAE : création de formulaire type de procès verbaux pour les procédures relevant du ministère chargé de l'Emploi
Consultez le texte intégral : Circ. DGEFP n° 2005-30 du 1.8.05 (non publiée)
Par Fiches pratiques - Le 01 mai 2005.
Des formulaires de procès-verbaux sont élaborés en vue de la tenue des sessions de validation pour l'obtention d'un titre professionnel, d'un certificat de compétences professionnelles ou d'un certificat complémentaire de spécialisation délivrés par le ministère chargé de l'Emploi. Une fiche individuelle de suivi et une synthèse des acquis du candidat sont également disponibles.