VAE : Simplification de la procédure pour les titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi
Par Romain Pigeaud - Le 14 juin 2006.
Un arrêté relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi suivi d'une circulaire relative à ces mêmes conditions viennent d'être publiés.
Ils ont pour objectif la simplification de la procédure pour obtenir un titre professionnel par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
L'arrêté prévoit un ensemble de dispositions qui sont expliquées dans la circulaire :
Le nombre de certificats de compétence professionnelle (CCP) par titre professionnel est limité à quatre.
Un nouveau dispositif de validation des candidats par la VAE est créé :
Un passage direct devant le jury est possible. Dans ce cas, le titre est accessible lors de ce passage. En cas de réussite partielle, le candidat se verra attribuer une partie des CCP du titre. Par la suite, les CCP manquants pourront être obtenus par expérience complémentaire ou formation.
Si le candidat n'obtient aucun CCP, il devra reformuler une demande de recevabilité auprès de la DDTEFP.
Si le candidat se présente à un titre qui inclus un seul CCP et qu'il ne l'obtient pas, il a la possibilité de se représenter une fois dans le délai d'un an sans avoir à justifier d'une nouvelle formation.
La limite de validité de l'expérience est supprimée.
En conséquence, toute expérience est recevable dès lors qu'elle est en rapport direct avec le titre professionnel et qu'elle a atteint la durée de 3 ans. Avant l'arrêté, l'expérience ne devait pas avoir pris fin depuis plus de cinq ans.
La notification de la décision par le DDTEFP est aménagée :
Le silence du DDTEFP pendant 2 mois vaut refus de la demande. Aussi, la notification positive de recevabilité de la demande n'est désormais valable qu'un an ; les centres doivent donc veiller à proposer au candidat une session de validation dans les délais prévus.
Des correspondances entre tout ou partie d'un titre professionnel et tout ou partie d'une autre certification (diplôme, Certificat de Qualification Professionnelle) sont reconnues :
Dans certains cas, il est possible pour le titulaire d'un CCP d'un titre d'être titulaire de ce même CCP dans un autre titre. Les correspondances sont énoncées dans l'arrêté de spécialité du titre sur la base des unités relatives à chacun des CQP du titre. De plus, plusieurs titres professionnels peuvent avoir des CQP communs.
Il est possible à tout centre de procéder à l'individualisation du parcours de formation du candidat afin de tenir compte de ses acquis préalables.
L'obligation d'envoyer la demande de VAE par lettre recommandée avec accusé de réception est supprimée.
Hors arrêté, la circulaire formalise la procédure de VAE et traite des documents mis à disposition des candidats : dossiers de synthèse et livret de certification.
