Validation des acquis de l'expérience pour l'accès à certains diplômes du secteur sanitaire

Sont modifiés par l'arrêté du 20 décembre, les arrêtés relatifs à la VAE pour l'obtention des diplômes suivants :

• diplôme professionnel d'aide-soignant (arrêté du 25 janvier 2005) ;
• diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture (arrêté du 16 janvier 2006) ;
• préparateur en pharmacie hospitalière (arrêté du 31 juillet 2006) ;
• diplôme d'État d'ergothérapeute (arrêté du 18 août 2010 ) ;
• diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire (arrêté du 24 février 2014).

Il est désormais prévu, pour l'accès à ces diplômes que la condition d'un an fixée à l'article R335-6 du Code de l'éducation correspond à 1 607 heures, en équivalent temps plein de façon consécutive ou non.

En effet, en vertu de ce texte, sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d'au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée. Cette durée d'un an est calculée sur un nombre d'heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l'entreprise en fonction de la période de référence déterminée en application d'un dispositif d'aménagement du temps de travail (ici sur un an, soit 1607 heures).

Par ailleurs, l'arrêté précise le rôle du jury selon le diplôme visé :

• vérifier si les acquis dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour la délivrance du diplôme visé ;
• accorder une vigilance particulière aux principes de qualité et de sécurité des soins tout au long de l'étude du dossier du candidat ;
• apprécier notamment si l'expérience acquise par le candidat, de par la diversité et la fréquence des activités exercées, permet de garantir le respect des principes de qualité et de sécurité des soins ;
• tenir compte de l'évolution des pratiques professionnelles dans le champ des activités couvertes par le diplôme visé ,
• émettre le cas échéant, des recommandations en matière de formations complémentaires.

Enfin, le principe selon lequel les aptitudes, compétences et connaissances qui n'ont pas été validées devaient être réévaluées dans un délai maximal de 5 ans à compter de la date de la notification de la décision du jury est supprimé, conformément à la nouvelle rédaction de l'article R335-9 du Code de l'éducation.

Pour aller plus loin, consulter (accès libre) notre actualité du 6 juillet 2017 sur le décret du n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire