Vigilance de l'Etat dans le cadre des mutations économiques
Par Anne Grillot - Le 10 novembre 2008.
Une instruction de la DGEFP en date du 30 juillet 2008 précise le rôle de l'Etat dans l'accompagnement des restructurations, le reclassement des salariés licenciés et la revitalisation des bassins d'emploi en trois points.
1) Veiller au respect de la procédure de licenciement collectif et à la qualité des mesures de reclassement et de revitalisation mises en oeuvre pour accompagner ces suppressions d'emploi.
Ce respect suppose une bonne articulation entre les accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou de méthode et les plans de sauvegarde de l'emploi, mais aussi la qualité des mesures de reclassement mises en oeuvre pour accompagner les salariés licenciés vers l'emploi. Parallèlement, l'Etat doit veiller à mettre en oeuvre les actions de revitalisation adaptées pour atténuer l'effet du licenciement collectif sur les bassins d'emploi concernés.
2) Inviter les entreprises à renouveler leur approche de l'accompagnement des mutations économiques en favoraisant notamment l'anticipation.
Il s'agit d'encourager les mesures innovantes et de diffuser les meilleures pratiques
3) Organiser et faciliter l'intervention de l'ensemble des acteurs publics locaux pour accompagner les restructurations.
En premier lieu, il s'agit de mobiliser les moyens du service public de l'emploi, mais aussi les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, syndicales ou paritaires (OPCA par exemple).
Instruction DGEFP n° 12 du 30.7.08 (BOT n° 2008-10 du 30.10.08)
