Apprentis en situation de handicap : nouvelles données, rappel des aides existantes

Une augmentation en demi-teinte du nombre d'apprentis reconnus handicapés

Parmi les récents chiffres publiés concernant l'apprentissage, ceux qui concernent les apprentis en situation de handicap : depuis 2017, le nombre d'apprentis en situation en handicap a été multiplié par 2,7 pour atteindre en 2022 plus de 10 000.

Twitter - Min. du Travail - Mars 2023

Ce chiffre est à mettre en comparaison avec une autre donnée : celle de la part des apprentis reconnus comme travailleurs handicapés : 1 % des apprentis (pour les contrats débutés en 2022).

Dares - 3 mars 2023 - Données sur le contrat d'apprentissage

Le taux d'apprentis reconnus handicapés est moins important que pour les autres salariés : dans les 107 900 entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), le taux d'emploi direct des travailleurs handicapés en 2020 et 2021 est équivalent à 3,5 % de l'ensemble des effectifs assujettis.

Dares - 3 novembre 2022 - l'OETH en 2020 et 2021

Des aides à valoriser

L'Agefiph verse une aide financière à tout employeur d'une personne handicapée dès lors que le contrat d'apprentissage réunit deux conditions commutatives :

• le contrat doit être d'une durée minimum de 6 mois ;
• la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 24 heures, ou par dérogation 16 heures minimales hebdomadaires.

Le montant maximum de l'aide est de 4 000 €.

En pratique, l'aide peut être demandée en utilisant directement le portail de l'Agefiph.

Pour en savoir plus : Site de l'Agefiph

Les entreprises s'interrogent souvent sur le fait de savoir si l'apprenti/e reconnu/e travailleur/se handicapé/e est pris en compte pour atteindre l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). L'Urssaf vient de publier la version 1.8 du GUIDE de l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés).

Concernant les apprentis, l'Urssaf précise bien que les apprentis sont compris dans l'emploi direct de bénéficiaires permettant d'atteindre la proportion minimale de 6 % des travailleurs handicapés.

Autrement dit, les apprentis, et également les contrats de professionnalisation, font bien partie des BOETH (bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) à employer.

Pour information, l'obligation de déclaration du statut de travailleur handicapé concerne tous les employeurs qui emploient au minimum une personne handicapée, quelle que soit la nature du contrat. Le guide de l'Urssaf précise les modalités pratiques de la déclaration mensuelle des BOETH.

Pour en savoir plus sur l'OETH : Vos droits sur service-public.fr et les Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 40-16 : Obligation d'emploi de 6 % au minimum de personnes handicapées ; Fiche 40-22 : Aides au contrat d'apprentissage