Apprentissage : publication par France compétences du référentiel des niveaux de prise en charge 2022
NPEC applicables pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er septembre 2022
Par Valérie Delabarre - Le 05 septembre 2022.
France compétences vient de mettre en ligne le référentiel avec l'ensemble des niveaux de prise en charge (NPEC) applicables pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er septembre 2022.
Il est précisé que cette première version du référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) 2022 intègre :
- 3030 certifications de la procédure 2022 et leur NPEC afférent,
- 270 certifications dont les recommandations sont en cours de modification. Pour celles-ci, en attendant la définition de leur NPEC, le nouveau référentiel reprend les valeurs issues des procédures 2019-2020-2021 indiqués dans le précédent référentiel.
Cinq certifications de la procédure 2022, dont les recommandations sont en cours de modification également, ne disposent pas de NPEC. Ces certifications sont couvertes par la valeur d'amorçage dans l'attente de la définition de leur NPEC (voir notre actualité juridique).
