Apprentissage : prochains décrets

Lors d'une journée d'actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l'apprentissage :

Fin juin /début juillet :

• Décret en Conseil d'Etat sur l'organisation et le fonctionnement des CFA (dispositions spécifiques)
• Décret en Conseil d'Etat sur la mobilité internationale
• Décret en Conseil d'Etat sur les niveaux de prise en charge (décret dit de "carence")

A la rentrée :

• Décret sur les modalités de dépôt du contrat d'apprentissage

En octobre :

• Décret sur le fonds de soutien alloué aux Régions

Au cours du second semestre 2019 :

• Décret sur les conditions de versement et le plafonnement des dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage

Pour connaître les textes d'application publiés de la loi Avenir professionnel  : consulter le Point de droit sur le sujet, mis à jour au fur et à mesure de la publication des textes.