Augmentation du Smic et ses répercussions sur les contrats en alternance
Suite à l'augmentation du SMIC au 1er octobre 2021, le salaire d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation augmente mécaniquement.
Par Anne Grillot - Le 05 octobre 2021.
Le Smic a connu une augmentation de 2,2 % au 1er octobre 2021. Il est donc fixé à 10,48 € brut de l'heure. Le salaire mensuel brut s'établit à 1 589,47 € pour un travail de 35 heures par semaine. Il s'agit d'une hausse automatique pour tenir compte de l'indice Insee des prix à la consommation en augmentation du fait de l'inflation et paru en août 2021. Cela n'est pas sans conséquence sur la rémunération des salariés alternants en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. En effet, leur salaire, est calculé en fonction d'un pourcentage du Smic et de paramètres spécifiques à chacun des deux contrats en alternance.
L'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic. Ce montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage. Des dispositions contractuelles ou conventionnelles peuvent être plus favorables.
Sur les nouveaux montants du salaire d'un apprenti en % du Smic : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
En ce qui concerne le salarié en contrat de professionnalisation, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés âgés de 16 à 25 ans perçoivent pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération calculée en fonction du Smic et dont le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation initiale. Les salariés de 26 ans et plus perçoivent quant à eux 85 % de la rémunération conventionnelle sans qu'elle soit inférieure au Smic.
Sur les nouveaux montants du salaire d'un salarié en contrat de professionnalisation en % du Smic : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
Arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30.9.21)
Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 33-21 Rémunération de l'apprenti et aides financières et Fiche 32-14 Situation du salarié en contrat de professionnalisation