Avenants financiers 2021 des conventions des entreprises des SIAE prorogés jusqu'au 30 avril 2022
Par Anne Grillot - Le 20 janvier 2022.
Pour l'année 2022, la totalité des avenants financiers 2021 des conventions d'aide au poste, dans les entreprises de travail temporaire, les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les chantiers d'insertion et les entreprises d'insertion par le travail indépendant, relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois, soit jusqu'au 30 avril 2022.
A cette fin, l'Agence de services et de paiement (ASP) met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2021, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2021. En cas de non-transmission à l'ASP pour validation des avenants financiers au 30 avril 2022, les paiements aux structures seront suspendus.
Arrêté du 21 décembre 2021 (JO du 1er janvier 2022)
Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 36-8 : Parcours d'insertion par l'activité économique
