Conditions d'attribution du label QualiFormAgri
Un arrêté du 13 avril 2023 fixe les conditions d'attribution et de retrait de ce label qui permet la délivrance automatique de la certification Qualiopi
Par Delphine Fabian - Le 25 avril 2023.
La certification Qualiopi est attribuée soit par des organismes certificateurs, soit par des instances de labellisation reconnues par France compétences. Suite à l'intégration, en décembre 2022, du ministère de l'Agriculture dans la liste de ces instances, le label QualiFormAgri de ce ministère donne donc l'équivalence Qualiopi.
Pour obtenir ce label, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) doivent respecter les critères qualité définis dans le référentiel.
Comme qualiopi, le label QualiFormAgri est attribué pour une durée de trois ans conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif au référentiel national qualité. La liste des attributaires du label est publiée au bulletin officiel du ministère chargé de l'Agriculture.
Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label QualiFormAgri
Accès abonnés fiches pratiques du droit de la formation: Fiche 15-2 Modalités de mise en oeuvre de l'obligation de certification qualité Qualiopi
