Contrat d'apprentissage dans le travail temporaire : expérience requise du maître d'apprentissage
Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage apporte une précision sur le maître d'apprentissage d'un apprenti recruté par une entreprise de travail temporaire.
Par Romain Pigeaud - Le 10 avril 2020.
Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats d'apprentissage. La formation est dispensée dans l'entreprise utilisatrice et non pas dans l'entreprise de travail temporaire (Art. L1251-7 et Art. L6226-1 du Code du travail).
Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 précise que le maître d'apprentissage nommé au sein de l'entreprise utilisatrice doit remplir les conditions imposées aux maîtres d'apprentissage pour les contrats d'apprentissage de droit commun.
Le contrat de mise à disposition de l'apprenti au sein de l'entreprise utilisatrice précise les informations attestant du respect de ces conditions.
Le décret toilette également la partie réglementaire du Code du travail en corrigeant le renvoi entre différents articles et la rédaction du Code du travail. Est concernée, par exemple ici, la dénomination de l'Union européenne.
Article R6226-2 du Code du travail modifié
Article R6226-3 du Code du travail modifié
Article R6226-4 du Code du travail modifié
Article R6226-6 du Code du travail modifié
Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage (JO du 31.3.2020), art 6.
