Contrat d'engagement jeune, des dispositions particulières pour les jeunes en rupture

Mis en place le 1er mars 2022, le contrat d'engagement jeune (CEJ) propose aux jeunes éloignés de l'emploi un accompagnement intensif en vue de leur insertion durable dans l'emploi. Ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, ou, vingt-neuf ans révolus lorsque la qualité
de travailleur handicapé leur est reconnue, qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi durable, qui ne sont pas étudiants, ni en formation. Le contrat d'engagement jeune est mis en œuvre par Pôle emploi et les missions locales. Il peut également être mis en œuvre par tout organisme public ou privé fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi.

Il suppose de la part du jeune un véritable engagement à suivre au moins 15h d'activités par semaine, ce qui signifie une « disponibilité » suffisante de la part du jeune pour suivre un tel rythme d'accompagnement. Pour pallier les risques pour les jeunes de ne pas s'investir suffisamment, des moyens spécifiques tendent à mieux repérer. Il s'agit de remobiliser et accompagner ces jeunes par des voies qui leur sont adaptées. Les parcours proposés dans le cadre du CEJ « Jeunes en rupture » ont vocation à répondre à l'ensemble des freins que rencontrent ces jeunes, en leur offrant un accompagnement global, pouvant intégrer une prise en charge sanitaire, une aide au logement ou à la mobilité, avec un référent unique.

Un public ciblé

Les jeunes particulièrement visés sont ceux se trouvant dans les situations suivantes :

• l'absence de logement stable notamment, sachant que les solutions d'hébergement ne sont pas considérées comme du logement stable ;
• jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance ; anciennement suivis par la protection judiciaire de la jeunesse ; sortants de prison, mineurs étrangers non accompagnés ou encore bénéficiaires de la protection internationale ... ;
• le niveau de qualification, pour cibler les efforts vers les publics décrocheurs (niveaux 1 à 4, situation d'illettrisme/d'illectronisme, non ou faible maîtrise de la langue, ...) ;
• les problématiques d'addictions, quelles qu'elles soient (drogue, alcool, jeux vidéo, ...) et de santé.

Pour un accompagnement adapté

Il est nécessaire de remobiliser ce public éloigné du service public de l'emploi et répondre au plus près à ses besoins, en fonction de ses difficultés :

• une étape de repérage, doit être instaurée, préalablement à l'entrée en CEJ, une étape, décisive, de remobilisation ;
• ensuite, le parcours en CEJ pour les jeunes en rupture est marqué par :
  - une progressivité plus forte de la mise en action, déterminée en fonction des besoins et capacités du jeune. Le rythme et la nature des activités qui lui sont proposées peuvent ainsi être adaptés ;
  - des actions proposées adaptées à la situation et aux besoins de chaque jeune, visant l'insertion professionnelle mais aussi la levée de l'ensemble des points périphériques bloquants ;
  - un accompagnement individuel poussé, visant notamment à prévenir les ruptures d'accompagnement ;
  - un accompagnement qui se poursuit, le cas échéant, à l'issue du CEJ, dans les conditions de droit commun.

Circulaire interministérielle n° DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022-117 du 22 avril 2022

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 34-14 : Contrat d'engagement jeune