Contribution du CNFPT à la formation des apprentis

Un arrêté pris pour 2021 fixe les modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

L'arrêté prévoit que le montant total annuel maximal des dépenses acquittées par le CNFPT aux centres de formation d'apprentis (CFA) afin de participer au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant est fixé à 25 millions d'euros pour l'année 2021 comme pour l'année 2020 (voir notre article d'alors).

Arrêté du 26 mai 2021 (JO du 11.6.21)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 33-32 Financement du contrat d'apprentissage (secteur public)