Conventions de mobilité à l'étranger des titulaires de contrat d'apprentissage et de professionnalisation
Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2020.
Deux arrêtés fixent les modèles des conventions pouvant être signées entre un titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation souhaitant effectuer une mobilité à l'étranger et les autres parties prenantes : employeur en France, organisme de formation ou CFA en France, entreprise d'accueil à l'étranger, organisme de formation d'accueil. Ces conventions concernent respectivement :
- le cas d'une mobilité qui, quelle que soit sa durée, entraîne la mise en veille du contrat de travail ;
- le cas d'une mobilité de quatre semaines maximum conduisant à la mise à disposition de l'alternant auprès de l'entreprise ou de l'organisme de formation d'accueil.
Chacun des modèles est accompagné d'une notice destinée à aider à la rédaction de la convention.
