Dirigeants d'une microentreprise : doublement du montant du crédit d'impôt formation

Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, présenté par le Président de la République le 16 septembre 2021, pour faciliter l'accès des travailleurs indépendants à la formation, le montant du crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants pour les entreprises qui satisfont à la définition de la microentreprise est doublé (article 244 quater M du CGI).

Cette mesure doit permettre de faciliter l'accès des dirigeants de petites entreprises à l'offre de formation professionnelle. Elle concerne les heures de formation réalisées entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022.

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, article 19