FAQ Covid-19 - Organisation de l'activité au sein des prestataires de formation et des CFA
Par Valérie Michelet - Le 15 décembre 2020.
Les prestataires de formation professionnelle et les CFA ont-ils l'obligation de proposer leurs formations à distance ?
Non.
L'article 35 du décret du 29 octobre 2020 permet aux centres de formation et aux CFA d'accueillir des stagiaires et des apprentis pour les besoins de la formation. Toutefois, l'accueil en présentiel doit demeurer l'exception, et les modalités distancielles la règle.
L'accueil en présentiel peut être justifié compte tenu :
- Des publics accueillis : il s'agit prioritairement des publics les moins qualifiés et / ou pour lesquels un accompagnement pédagogique renforcé est nécessaire afin de prévenir tout risque de décrochage. Il s'agit également des stagiaires ou apprentis se trouvant en situation d'illectronisme ou ne possédant pas le matériel nécessaire et adapté à la poursuite de la formation à distance. Une attention particulière, en lien avec les équipes pédagogiques, devra être portée aux personnes en situation de handicap ;
- De la nature de la formation : la présence sur site pourra notamment être permise lorsque, pour les besoins de la formation professionnelle, le stagiaire ou l'apprenti doit accéder à un plateau technique ou à un certain nombre d'outils et de machines afin d'acquérir ou de perfectionner des gestes techniques.
Un référent Covid-19 doit-il obligatoirement être désigné dans les organismes de formation ?
Oui
Un référent Covid-19 est désigné dans toutes les entreprises, dont les organismes de formation. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. Il peut cependant également exercer cette activité en direction des apprenants.
Les organismes de formation doivent-ils modifier le règlement intérieur qui s'applique aux stagiaires ?
Oui.
Les règles sanitaires mises en place au sein de l'organisme de formation nécessitent l'adaptation du règlement intérieur avec communication aux interlocuteurs concernés.
