FAQ Covid-19 et formation – Compte Personnel de Formation
Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2020.
Non,
Le maintien de l'activité de formation étant autorisé, les procédures à suivre sont les suivantes :
- Lorsque la formation, initialement prévue en présentielle, peut s'effectuer à distance et qu'il y a un accord de gré à gré avec le titulaire, il n'y a aucun changement à faire au niveau du dossier, ce dernier reste en l'état. L'organisme de formation communique les informations et les éléments nécessaires au bon déroulé de la formation au titulaire.
- Lorsque la formation ne peut ni être maintenue en présentiel ni être adaptée en distanciel, la formation peut être reportée ou prolongée :
- Si la formation n'a pas encore commencé, il s'agit d'un report de formation. Le dossier de formation est annulé par l'organisme de formation ;
- Si formation a débuté et qu'une entrée en formation a été déclarée, il s'agit d'une prolongation de la formation. L'organisme de formation doit interrompre la formation en déclarant une sortie de formation puis déclarer le taux de réalisation partielle pour pouvoir facturer sa prestation.
Les règles de report ou de prolongation des sessions de formation, pendant le second confinement sont celles prévues à l'article 6.1 des CGU.
Le titulaire du compte fait une nouvelle demande d'inscription sur la nouvelle session ainsi créée. Si nécessaire, l'organisme de formation adapte la proposition de commande (contenu, prix, durée, dates de session) en fonction de ce qui a déjà été réalisé.
Le CPF peut-il être mobilisé par un salarié en activité partielle ?
Oui.
Un CPF mobilisé pendant les heures chômées s'analyse comme un CPF hors temps de travail.
Les abondements CPF par d'autres financeurs que le titulaire du compte sont-ils possibles ?
Oui.
Depuis le 8 juillet 2020, les titulaires de compte ayant le statut de demandeur d'emploi peuvent faire une demande d'abondement en droits complémentaires à Pôle emploi. Cette demande se fait directement à partir de leur espace personnel sur le site internet Mon compte formation, lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte. Les CGU intègrent les règles et les obligations liées à l'abondement en droits complémentaires par Pôle emploi.
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent aussi abonder le CPF de leurs salariés sur l'espace réservé aux employeurs du site internet.
Un décret du 22 juillet est venu préciser que les financeurs peuvent confier à la Caisse des dépôts, le cas échéant dans le cadre d'une convention ad hoc, la gestion d'une enveloppe globale de fonds lui permettant de financer des abondements.
