FAQ Covid-19 et formation – Contrats d'apprentissage
Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2020.
La durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle en attente de la conclusion d'un contrat d'apprentissage a-t-elle été prolongée ?
Oui
En principe de 3 mois, cette période est rallongée à 6 mois, pour les personnes dont le cycle de formation en apprentissage débute avant le 31 décembre 2020, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire qui ne facilitent pas la recherche d'un employeur.
L'apprenti peut-il être placé en télétravail ?
Oui,
Lorsque cela est compatible avec la nature de ses activités, l'apprenti peut bénéficier du télétravail. Dans cette hypothèse, le maître d'apprentissage devra veiller à maintenir un lien régulier avec l'apprenti par tout moyen (sms, visio conférences, mails…).
Lorsque le télétravail est impossible (manque d'équipement informatique, incompatibilité avec la nature de l'activité…), l'apprenti pourra continuer à travailler sur site dans le strict respect des consignes sanitaires précisées par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise face à l'épidémie de Covid-19.
Le maître d'apprentissage peut-il être placé en activité partielle ?
Oui,
Si le maître d'apprentissage est un salarié, il peut être placé en activité partielle. Un point de vigilance concerne cependant la disponibilité du maitre d'apprentissage de l'apprenti recruté. Le maitre d'apprentissage doit être à même d'accompagner l'apprenti dans son parcours de formation. Si le maitre d'apprentissage est lui-même placé en activité partielle, des modalités appropriées d'organisation du temps de travail doivent être mises en œuvre pour assurer un accompagnement efficace.
En cas d'anomalie constatée dans l'exécution d'un contrat d'apprentissage, l'OPCO peut demander au prestataire ou à l'employeur tout document complémentaire attestant de la réalité et de la conformité de l'action ?
Non.
En cas d'anomalie constatée dans l'exécution d'un contrat d'apprentissage, les opérateurs de compétences effectuent un signalement auprès des services de l'Etat chargés du contrôle de la formation professionnelle et auprès des services chargés du contrôle pédagogique.
