FOAD pour les formations maritimes
Par Anne Grillot - Le 23 octobre 2020.
Tout établissement d'enseignement professionnel maritime et organisme de formation professionnelle maritime, (mentionné à l'article L5547-3 du Code des transports sous réserve des dispositions définies aux articles 2 à 7), peut réaliser des formations professionnelles maritimes à distance et évaluer ces formations à distance conformément aux normes de formation et d'évaluation énoncées dans la section A-I/6 du code STCW.
Seuls les cours théoriques peuvent être dispensés en formation à distance.
Seules les épreuves écrites ou orales peuvent être réalisées en évaluation à distance dans les conditions décrites en annexe II de l'arrêté donné en référence.
Certains travaux pratiques ou séances de simulateur peuvent, pour tout ou partie et par dérogation, recourir à des méthodes d'enseignement et d'évaluation à distance après avis préalable conforme de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Cette dérogation n'est possible que lorsque la séance de travaux pratiques ou de simulateur ne se rapportent pas directement :
- à l'acquisition d'un geste technique ;
- à la mise en œuvre de matériel lié à la sécurité du personnel ;
- à la tenue du quart passerelle ;
- à la tenue du quart machine.
L'établissement saisit pour avis conforme l'inspecteur général de l'enseignement maritime au moins un mois avant la date envisagée de mise en œuvre de cette modalité de formation et d'évaluation. Des avis sont également requis pur les formations médicales et liées à la sûreté.
