Formation continue aux premiers secours

Dispositions dérogatoires pour 2020-2021 (arrêté du 6 janvier 2021)

En 2020, la crise sanitaire « covid-19 » a entrainé l'arrêt des formations des unités d'enseignement de sécurité civile sur de nombreuses périodes.
Ces suspensions ont provoqué des retards dans les plans de formations continues des organismes habilités et des associations nationales agréées de formation.
Aussi, à titre exceptionnel, les autorités d'emploi ont deux ans, à compter du 1er janvier 2020, pour planifier les formations continues des unités d'enseignements listées dans l'instruction du 2 décembre 2019, sur les recommandations relatives à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2020.
Le programme 2020, défini par cette instruction est le programme qui est enseigné pour les années 2020 et 2021.
En l'absence d'un nouveau programme de formation continue 2021, chaque autorité d'emploi est libre d'organiser ou de faire organiser lorsqu'elle n'est pas compétente, des enseignements en sus de ceux prévus en 2020.
Dans la mesure du possible, les autorités d'emploi veilleront à ce que le temps entre deux formations continues n'excède pas 24 mois.
Les compétences des formateurs de formateurs et des formateurs de premiers secours et premiers secours civique puis des secouristes et équipiers secouristes de la filière opérationnelle, si elles ont fait l'objet d'une évaluation favorable au titre du programme 2020, sont valables jusqu'à une prochaine formation continue ou, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2022.
De la même manière, les compétences aquises lors d'une formation intiale ou continue en 2019 (au titre du programme de formation continue 2019) sont étendues jusqu'à la validation d'une formation continue organisée en 2020 ou en 2021, et au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2021.
Les attestations de formation continue délivrées en 2019 (au titre du programme de formation continue 2019) et en 2020 (au titre du programme de formation continue 2020), c'est à dire avant les présentes dispositions dérogatoires, ne devront pas être rééditées. Il est admis que leur durée de validité est étendue, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2021 pour les attestations 2019 et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2022 pour les attestations 2020/2021.
Ces dispositions, qui doivent permettre de faire face à la situation de crise sanitaire actuelle, sont prises à titre transitoire et dérogatoire.

Arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 sur l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (JO du 14 janvier 2021)

Formation continue aux premiers secours (arrêté du 21 décembre 2020)

Il est institué une formation continue pour toutes les personnes titulaires d'un certificat de compétences relatif aux premiers secours. La formation continue pour le maintien des compétences est obligatoire à l'exception de celles dispensées par l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».

Cette formation a pour objet :

• le maintien des connaissances techniques ;
• le maintien des connaissances pédagogiques pour les formateurs de formateurs et les formateurs ;
• l'actualisation et le perfectionnement des connaissances ;
• l'acquisition de nouvelles techniques et procédures.

La formation continue des unités d'enseignement de sécurité civile est organisée par les organismes habilités et les associations agréées pour les formations au secourisme conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 et disposant des décisions d'agréments en cours de validité pour les unités d'enseignement à dispenser.

Lors de cette formation continue, les participants sont évalués par l'équipe pédagogique sur le niveau d'acquisition des connaissances techniques et pédagogiques exigées pour l'exercice des fonctions correspondant à la qualification considérée, éventuellement complétée par des enseignements techniques et pédagogiques supplémentaires en fonction de certaines zones.

La formation continue des formateurs de formateurs et celle des formateurs est réalisée dans l'année civile suivant la formation continue de l'équipe pédagogique nationale.
La formation continue des secouristes et des équipiers-secouristes débute après la formation continue des formateurs et doit être effectuée dans la même année civile.

La formation continue est d'une durée minimale de 6 heures en présentiel pour les unités d'enseignement. Celle de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 », lorsqu'une formation continue est réalisée, la durée minimale en présentiel est de 3 heures.

Les formateurs de formateurs, formateurs, équipiers-secouristes et secouristes ayant fait l'objet d'une évaluation favorable par l'équipe pédagogique de l'organisme habilité ou de l'association agréée se voient délivrer une attestation individuelle de formation continue dans leur filière opérationnelle ou citoyenne dont les modèles figurent en annexe II de l'arrêté et qui doivent être strictement respectés sous peine de nullité. Une personne ne peut se voir remettre de manière concomitante deux attestations de formation continue dans deux filières différentes.

Dispositions spécifiques aux services de secours et d'incendie

Les zones de défense et de sécurité exerçant sous l'habilitation du ministre chargé de la Sécurité civile par l'intermédiaire de certificats de condition d'exercice sont responsables de la formation continue des formateurs de formateurs des services d'incendie et de secours de la zone. Elles délivrent les attestations de formation continue aux formateurs de formateurs des services d'incendie et de secours situés dans leurs zones.

Les équipes pédagogiques des services d'incendie et de secours, titulaires d'un agrément de formation, sont composées exclusivement de formateurs de formateurs ou de formateurs :

• titulaires de l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
• à jour de formation continue afin d'assurer notamment la formation de maintien et perfectionnement des acquis relevant des formations de secours d'urgence aux personnes.

L'organisation de la formation continue dans les services d'incendie et de secours est définie par l'annexe I du présent arrêté.

Arrêté du 21 décembre 2020 (JO du 5 janvier 2021)