France compétences reconnaît 7 instances de labellisation
Par Anne Grillot - Le 20 décembre 2019.
Le Conseil d'administration de France compétences du 19 décembre 2019 a reconnu 7 instances de labellisation. Ces instances pourront ainsi délivrer la marque de certification « Qualiopi » au titre de leur propre démarche qualité. Il s'agit de :
- Association pour la promotion du label APP
- Fédération Nationale des CIBC
- France Education International
- Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse
- Ministère de l'Intérieur
- Région Occitanie
- Réseau des Écoles de la 2e Chance en France.
Cette reconnaissance est valable pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de l'article R6316-4 du Code du travail.
La liste précise le périmètre d'intervention couvert par les 7 instances au titre de la certification qualité « Qualiopi ». Par ailleurs, France compétences publiera prochainement des fiches synthétiques relatives à chaque instance qui permettront d'identifier leurs conditions de saisine par les organismes souhaitant se voir délivrer la certification qualité « Qualiopi ».
Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Celle-ci prévoit qu'à compter du 1er janvier 2021, pour accéder aux financements publics ou mutualisés, les prestataires de formation professionnelle, de bilan de compétences et de validation d'acquis d'expérience ainsi que les centres de formation d'apprentis devront faire l'objet d'une certification unique délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation sur les bases d'un référentiel unique national (Cofrac). La loi offre également la possibilité, pour répondre à certaines situations particulières, que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences, également sur les bases du référentiel unique national.
