Arrêté du 22 avril 2022 (JO du 8/05/22, texte n° 11)
Par ailleurs, sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe de l'arrêté en référence. Cette liste complète celle issue de l'arrêté du 10 mars 2022 concernant les entreprises de travail temporaire.
Arrêté du 22 avril 2022 (JO du 8/05/22, texte 10)
Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 40-29 Expérimentations dans les EA : emploi Tremplin et travail temporaire - Mise à jour à venir