Infographies sur le financement de la formation - 2022
3 infographies sur la répartition par France compétences des contributions légales des entreprises à la formation et
à l'apprentissage en 2022 et le calendrier 2021 de versements de ces contributions par les entreprises
Par Valérie Delabarre - Le 04 mars 2021.
Les contributions légales des entreprises à la formation professionnelle et à l'apprentissage : répartition par France compétences en 2022
En 2022, les contributions seront collectées par les Urssaf, et France compétences exercera pleinement sa mission de répartition des contributions légales des employeurs qui lui sont versées, à savoir :
- la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (Cufpa),
- la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA),
- la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée (CPF-CDD).
Pour les abonnés aux Fiches pratique, plus d'information dans la Fiche 1-4 : Missions de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Consultez la Fiche pratique 1-4Les versements des contributions formations en 2021
En 2021, les entreprises versent encore leurs contributions aux opérateurs de compétences (Opco), selon un calendrier modifié pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui devront verser un acompte de 40 % avant le 15 septembre 2021.
Pour les abonnés aux Fiches pratiques, plus d'information dans la Fiche 6-8 Recouvrement et répartition de la contribution à la formation professionnelle
Consultez la Fiche pratique 6-8
