JORF n°0288 du 10 décembre 2017
Par Centre Inffo - Le 11 décembre 2017.
JORF n°0288 du 10 décembre 2017
Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
Source : legifrance, 10/12/2017
