Journal Officiel n° 210 du 8 septembre 2017

Par - Le 08 septembre 2017.

Journal Officiel n° 210 du 8 septembre 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n°2104)
Source : legifrance, 08/09/2017