Journal Officiel n° 211 du 10 septembre 2016
Par Centre Inffo - Le 12 septembre 2016.
Journal Officiel n° 211 du 10 septembre 2016
Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
Source : legifrance, 10/09/2016
