Journal Officiel n°102 du 30 avril 2016

Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration

Arrêté du 11 avril 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente

Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle

Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif)