Journal Officiel n°105 du 4 mai 2017

Par - Le 09 mai 2017.

Journal Officiel n°105 du 4 mai 2017

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique
Source : legifrance, 04/05/2017