Journal Officiel n°110 du 11 mai 2017

Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de solier moquettiste

Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

Arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif 

Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi