Journal Officiel n°139 du 15 juin 2017
Par Centre Inffo - Le 19 juin 2017.
Journal Officiel n°139 du 15 juin 2017
Arrêté du 1er juin 2017 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2017-2021
Source : legifrance, 15/06/2017
